Conditions générales d'utilisation et de vente

1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGUV ») régissent l'accès au site pronos1.com (le « Site ») et la souscription au service de pronostics sportifs Pronos1 (le « Service »), quel que soit le support utilisé.

1.2 Elles s'appliquent entre l'éditeur du site pronos1.com (ci-après « Pronos1 ») et toute personne qui consulte le Site (l'« Utilisateur ») ou souscrit une offre payante (le « Client »).

1.3 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles du Service, ses prix et ses modalités de résiliation sont portés à la connaissance du Client avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

1.4 Toute condition contraire opposée par l'Utilisateur ou le Client est inopposable à Pronos1, sauf acceptation écrite expresse.

2.1 Le Site est exploité sous la marque Pronos1. Les coordonnées de contact et celles de l'hébergeur figurent dans les mentions légales du Site.

2.2 Toute question, demande d'information, réclamation ou notification relative au Service peut être adressée à l'adresse [email protected]. C'est le canal de contact officiel de Pronos1.

3.1 Le Service est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. En accédant au Service ou en souscrivant une offre, l'Utilisateur déclare être majeur.

3.2 Les jeux d'argent et de hasard, y compris les paris sportifs, sont interdits aux mineurs, même émancipés (article L. 320-8 du Code de la sécurité intérieure). Pronos1 se réserve le droit de suspendre ou de clôturer sans délai tout accès dont il apparaîtrait qu'il est utilisé par un mineur.

3.3 Il appartient à l'Utilisateur de vérifier que la consultation de contenus relatifs aux paris sportifs et le recours à un opérateur de paris sont licites dans le pays depuis lequel il accède au Service.

4.1 Pronos1 fournit un contenu numérique : des pronostics et analyses sportives (les « pronos ») élaborés par ses analystes et transmis au Client, principalement via un canal ou un bot Telegram, ainsi que des contenus statistiques publiés sur le Site.

4.2 Pronos1 n'est ni un bookmaker, ni un opérateur de jeux d'argent et de hasard au sens de la réglementation française. Pronos1 n'accepte aucune mise, ne détient aucun compte joueur, ne verse aucun gain et n'agit pas en qualité d'intermédiaire pour la conclusion de paris. Le Service ne relève d'aucun agrément de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).

4.3 Les pronos constituent des avis et opinions d'analystes fondés sur des données sportives publiques. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil financier, ni une recommandation personnalisée.

4.4 Le Client qui décide de placer une mise le fait librement, sous sa seule responsabilité, auprès de l'opérateur de son choix, agréé par l'ANJ le cas échéant. Les cotes indiquées sont celles constatées au moment de la rédaction du prono et sont susceptibles d'évoluer.

4.5 Pronos1 peut faire évoluer le contenu, la présentation et les fonctionnalités du Service afin d'en améliorer la qualité, sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles souscrites par le Client.

5.1 La souscription s'effectue en ligne. Le Client fournit des informations exactes, complètes et à jour, notamment une adresse e-mail valide, indispensable à l'exécution du contrat.

5.2 L'accès aux pronos est personnel. Les identifiants, liens d'accès et invitations Telegram sont strictement individuels et ne peuvent être cédés, partagés ou revendus. Le Client est responsable de leur confidentialité et informe Pronos1 sans délai de toute utilisation non autorisée.

5.3 Un seul accès est autorisé par personne. La création de plusieurs accès destinés à contourner l'offre d'essai ou la tarification est interdite.

5.4 Pronos1 peut suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement aux présentes CGUV, d'utilisation frauduleuse, d'impayé ou de partage d'accès. Sauf urgence ou manquement grave, le Client est préalablement informé et mis en mesure de présenter ses observations.

5.5 Le Service est fourni via des outils tiers, en particulier Telegram. Le Client doit disposer d'un accès internet et d'un compte Telegram valide ; les conditions propres à ces services tiers lui sont directement opposables.

6.1 L'offre d'accès se compose comme suit : des frais de dossier uniques de 7,95 € donnant accès à une période d'essai de 30 jours, puis, à l'issue de cette période et sauf résiliation, un abonnement de 29,99 € par période de 30 jours, résiliable à tout moment.

6.2 Une option facultative « combiné » peut être proposée au prix unique de 39,99 €. Elle ne se renouvelle pas et n'est jamais activée sans une action explicite du Client.

6.3 Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû, la périodicité des prélèvements et la date du premier renouvellement sont rappelés sur la page de commande avant validation.

6.4 Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Whop, qui intervient en qualité de plateforme de paiement et d'abonnement. Pronos1 n'a jamais accès au numéro complet de la carte bancaire du Client. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande.

6.5 Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de rejet ou d'impayé, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6.6 Pronos1 peut modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir. Les tarifs applicables sont ceux publiés sur le Site ; toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est publiée sur cette page avant sa prise d'effet. Le Client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier sans frais avant l'échéance concernée, dans les conditions de l'article 8.

6.7 La facture ou la confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

7.1 Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

7.2 Exception applicable aux contenus numériques. En application de l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a donné son accord préalable exprès à cette exécution anticipée et a expressément renoncé à son droit de rétractation, et que Pronos1 lui en a fourni la confirmation.

7.3 Le droit de rétractation s'éteint ainsi lorsque le Client a, lors de sa commande, expressément demandé l'exécution immédiate du Service et renoncé à ce droit, dans les conditions de l'article L. 221-28, 13°. À défaut, le Client conserve l'intégralité de son droit de rétractation pendant le délai de quatorze jours.

7.4 Modalités d'exercice. Le Client rétractant adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected] avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le modèle suivant : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service Pronos1 — commandé le … — nom du consommateur — adresse e-mail du consommateur — date. » Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

8.1 L'abonnement est conclu pour une durée de 30 jours et se reconduit tacitement par périodes successives de même durée, jusqu'à résiliation par le Client ou par Pronos1.

8.2 L'information du consommateur en cas de reconduction tacite et les conséquences qui s'attachent à son absence relèvent des articles L. 215-1 et L. 215-3 du Code de la consommation.

8.3 Modalités de résiliation. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le compte client ouvert auprès du prestataire de paiement Whop, par l'intermédiaire duquel l'abonnement est souscrit et géré. La résiliation peut également être demandée à tout moment, sans formalité particulière, par e-mail à [email protected]. Le Client consommateur tient par ailleurs de l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation le droit de résilier un contrat conclu par voie électronique selon des modalités au moins aussi simples que celles de sa souscription.

8.4 La résiliation prend effet à l'échéance de la période de 30 jours en cours. Le Client conserve l'accès aux pronos jusqu'à cette échéance ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Les sommes correspondant à une période déjà entamée et effectivement fournie ne sont pas remboursées, sans préjudice des droits résultant de la loi (rétractation, non-conformité, faute de Pronos1).

8.5 Pronos1 peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client aux présentes CGUV, moyennant préavis raisonnable sauf faute rendant la poursuite impossible.

9.1 Pronos1 fournit un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture, dans les conditions des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

9.2 En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du Service sans frais et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces mêmes articles. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

9.3 La garantie de conformité porte sur la fourniture du Service (accès, régularité et qualité de la diffusion des pronos). Elle ne porte pas sur le résultat sportif des rencontres analysées, qui est par nature aléatoire et étranger au contrôle de Pronos1.

10.1 Les pronos publiés par Pronos1 sont des avis d'analystes. Ils ne constituent aucune garantie de gains. Aucune promesse de rendement, de bénéfice ou de « revenu » n'est faite.

10.2 Les performances passées, taux de réussite et bilans publiés sont des données historiques : ils ne préjugent en rien des résultats futurs.

10.3 Les paris sportifs comportent un risque financier réel. Le parieur peut perdre la totalité de sa mise. Il est recommandé de ne jamais miser une somme dont la perte compromettrait l'équilibre budgétaire du foyer, et de ne jamais parier avec de l'argent emprunté.

10.4 Chaque décision de mise, son montant et son support relèvent de la seule appréciation du Client. Pronos1 ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de paris placés à la suite de la consultation des pronos.

11.1 Le marché français des jeux d'argent et de hasard est régulé par l'Autorité nationale des jeux (ANJ), qui agrée les opérateurs de paris sportifs en ligne. Pronos1 invite ses Utilisateurs à ne recourir qu'à des opérateurs agréés par l'ANJ.

11.2 Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Il est conseillé de fixer à l'avance un budget et une limite de temps, de ne jamais chercher à « se refaire » après une perte et de faire des pauses régulières.

11.3 Toute personne qui s'interroge sur son rapport au jeu peut contacter gratuitement et anonymement Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 8h – 2h, 7j/7) ou consulter joueurs-info-service.fr.

11.4 Toute personne peut demander son inscription au fichier des interdits de jeux, géré par les autorités compétentes, ou solliciter une auto-exclusion auprès de son opérateur. Pronos1 encourage ces démarches. Toute personne peut demander la fin de son accès au Service pour ce motif par e-mail à [email protected].

12.1 L'ensemble des éléments du Site et du Service (textes, pronos, analyses, statistiques, bases de données, graphismes, logos, marques, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Pronos1 ou de ses ayants droit.

12.2 La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement et à ses besoins privés.

12.3 Toute reproduction, rediffusion, extraction substantielle, revente ou publication des pronos, notamment sur les réseaux sociaux, forums, canaux de messagerie ou groupes payants, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Pronos1.

12.4 Les marques, noms et logos de tiers cités (compétitions, clubs, opérateurs) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information. Pronos1 n'est affilié à aucun d'entre eux.

13.1 Toute utilisation à des fins illicites ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

13.2 L'extraction automatisée de contenus (scraping), les tentatives d'intrusion et toute atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité des systèmes.

13.3 La diffusion de courriers non sollicités, de logiciels malveillants ou de contenus préjudiciables.

13.4 Le partage, la revente ou la rediffusion des pronos et des accès réservés aux abonnés.

13.5 La publication d'avis mensongers ou toute manœuvre visant à fausser les statistiques et bilans publiés.

13.6 Toute incitation de mineurs à parier, ainsi que la transmission d'accès à une personne mineure.

14.1 Pronos1 est tenu de plein droit à l'égard du Client consommateur de la bonne exécution du contrat conclu à distance, dans les conditions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation, sauf lorsque l'inexécution est imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture du Service ou à un cas de force majeure.

14.2 Pronos1 s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou du fait de prestataires tiers (hébergeur, Telegram, prestataire de paiement).

14.3 Pronos1 n'est pas responsable des décisions de mise du Client, du résultat sportif des rencontres, ni des relations contractuelles entre le Client et un opérateur de paris.

14.4 Le Site peut renvoyer vers des sites tiers dont Pronos1 ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Aucune clause des présentes CGUV n'a pour effet d'écarter ou de limiter la responsabilité de Pronos1 en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni d'écarter les droits que le Client consommateur tient des dispositions impératives du droit français.

16.1 Pronos1 peut modifier les présentes CGUV pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour de cette commande.

16.2 Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours est publiée sur cette page avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse la modification peut résilier sans frais, dans les conditions de l'article 8.

17.1 Réclamation préalable. Toute réclamation doit d'abord être adressée à [email protected]. Pronos1 s'engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

17.2 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Pronos1, à condition d'avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement par une réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif et n'interdit pas la saisine du juge.

17.3 Signalement aux autorités. Le Client peut également signaler tout manquement à la réglementation de la consommation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) via la plateforme SignalConso (signal.conso.gouv.fr).

18.1 Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

18.2 Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), le Client consommateur résidant en France conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation, qu'aucune stipulation des présentes ne peut écarter ni restreindre.

18.3 En cas de litige, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.